§ 1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : les CGV) définissent les règles d’utilisation de la Boutique, de conclusion des contrats de vente et de fourniture des services par voie électronique.

2. Les achats effectués via la plateforme Etsy sont régis par les conditions d’Etsy et non par les présentes CGV.

§ 2. Définitions

Vendeur — Corncrake Michał Lewandowski, exploitant de la Boutique. Les coordonnées complètes du Vendeur figurent au § 11.

Boutique — la version française de la boutique en ligne Maria Hempel Dyblik, destinée aux clients résidant en France, en Belgique et au Luxembourg.

Client — toute personne physique, personne morale ou entité dotée de la capacité juridique qui utilise la Boutique.

Consommateur — toute personne physique concluant un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.

Entrepreneur individuel assimilé au consommateur — toute personne physique exerçant une activité en nom propre qui conclut un contrat directement lié à cette activité, lorsque ce contrat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel. Les dispositions des CGV relatives au droit de rétractation et aux réclamations s’appliquent à elle comme au Consommateur.

Produit — pièce de céramique artisanale présentée dans la Boutique.

§ 3. Services électroniques

1. Le Vendeur fournit gratuitement dans la Boutique les services suivants :

• formulaire de commande — contrat conclu pour la durée de la passation de la commande ;
• compte Client — créé facultativement lors de la commande, contrat conclu pour une durée indéterminée ;
• formulaire de contact — contrat conclu pour la durée du traitement de la demande.

2. Le Client peut à tout moment renoncer au compte Client en envoyant un message à l’adresse kontakt@mariahempeldyblik.pl.

3. L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à Internet, un navigateur à jour avec JavaScript et cookies activés, ainsi qu’une adresse e-mail valide.

4. Le Client ne peut transmettre à la Boutique aucun contenu à caractère illicite.

5. Les réclamations relatives au fonctionnement de la Boutique et des services électroniques peuvent être adressées à kontakt@mariahempeldyblik.pl. Le Vendeur y répond dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

§ 4. Commandes et conclusion du contrat

1. Pour passer commande, le Client ajoute le Produit au panier, indique les données nécessaires à l’exécution de la commande, choisit le mode de paiement, accepte les CGV et clique sur le bouton de commande avec obligation de paiement.

2. Le contrat de vente est conclu au moment où le Client reçoit l’e-mail confirmant l’acceptation de la commande.

3. Le contrat est conclu en langue française.

§ 5. Prix et paiement

1. Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché pour le Produit est le prix final. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant sa validation.

2. Le Vendeur bénéficie de l’exonération de TVA prévue à l’article 113, paragraphe 1, de la loi polonaise relative à la taxe sur les biens et services. Les prix ne comprennent pas de TVA.

3. Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés par Stripe) et par PayPal. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans le formulaire de commande.

4. Le justificatif de vente est envoyé au Client sous forme électronique.

§ 6. Livraison

1. Le Vendeur expédie les Produits en France, en Belgique et au Luxembourg. La livraison est assurée par DHL.

2. Les colis sont expédiés deux fois par semaine. Le Produit parvient au Client dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de l’expédition.

3. Le Vendeur invite le Client à vérifier le colis à la réception et à signaler tout dommage le plus rapidement possible, de préférence dans les 48 heures, photos à l’appui. Cela facilite le traitement du dossier avec le transporteur. Cette demande ne limite pas les droits légaux du Consommateur.

§ 7. Droit de rétractation

1. Le Consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration.

2. La déclaration peut être faite sous toute forme, notamment par e-mail à l’adresse kontakt@mariahempeldyblik.pl. Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des CGV, sans que cela soit obligatoire.

3. Le Consommateur renvoie le Produit dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, à l’adresse indiquée par le Vendeur en réponse à la déclaration de rétractation. Pour respecter ce délai, il suffit de renvoyer le Produit avant son expiration. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Consommateur.

4. Le Vendeur rembourse au Consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé dans la Boutique, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf accord de celui-ci pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. La responsabilité du Consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

§ 8. Réclamations relatives aux Produits

1. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de la conformité du Produit au contrat pendant 2 ans à compter de sa livraison, conformément au droit applicable (§ 9).

2. La réclamation peut être adressée par e-mail à kontakt@mariahempeldyblik.pl ou par écrit à l’adresse du Vendeur. Il est recommandé de décrire le défaut de conformité, de joindre des photos et d’indiquer la demande du Consommateur.

3. Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.

4. À l’égard des Clients qui ne sont ni Consommateurs ni entrepreneurs individuels assimilés au consommateur, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie des vices est exclue.

§ 9. Litiges et droit applicable

1. Le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges. Les consommateurs résidant dans un autre État de l’Union européenne que la Pologne peuvent s’adresser au Centre Européen des Consommateurs de leur pays (en France : europe-consommateurs.eu).

2. Les contrats sont régis par le droit polonais. Le Consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État de l’Union européenne ne perd pas la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de cet État.

3. Les litiges avec les Clients qui ne sont ni Consommateurs ni entrepreneurs individuels assimilés au consommateur relèvent de la compétence du tribunal du siège du Vendeur.

§ 10. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§ 11. Coordonnées du Vendeur

Corncrake Michał Lewandowski
ul. Promień 33/11, 51-659 Wrocław, Pologne
NIP (numéro d’identification fiscale polonais) : 898-203-68-76
Téléphone : +48 733 869 037
E-mail : kontakt@mariahempeldyblik.pl

§ 12. Dispositions finales

1. Le Vendeur peut modifier les CGV pour des motifs légitimes, notamment en cas de modification de la législation, des moyens de paiement ou des modes de livraison. La modification ne s’applique pas aux commandes passées avant son entrée en vigueur.

2. Les CGV sont en vigueur à compter du 19 octobre 2026.

Annexe — modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Corncrake Michał Lewandowski, ul. Promień 33/11, 51-659 Wrocław, Pologne, kontakt@mariahempeldyblik.pl

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
…………………………………………………………

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………

Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.